Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
C’est Quoi ?
Un agrément gâge de qualité et de sérieux
Un coup de pouce pour vos projets innovants
L’agrément CII : une reconnaissance officielle du rôle du designer dans l’innovation.
Obtenir l’agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII), c’est bien plus qu’une démarche administrative : c’est une reconnaissance par l’État du caractère innovant et stratégique du travail de design.
Pour un designer, cet agrément signifie :
Qu’il est reconnu comme un acteur clé de l’innovation,
Que ses prestations peuvent être prises en charge fiscalement par les entreprises clientes,
Et qu’il répond à des critères de qualité, de rigueur et de contribution à des projets réellement innovants.
C’est un gage de sérieux et de compétence, qui valorise la capacité du designer à accompagner les entreprises dans la conception de nouveaux produits à forte valeur ajoutée.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Pour Qui ?
Qui peut en bénéficier ?
Le CII s’adresse aux PME au sens européen, c’est-à-dire aux entreprises qui remplissent les critères suivants :
• Moins de 250 salariés,
• Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Le CII couvre notamment les frais de sous-traitance (si le prestataire est agréé), les dépenses liées à la conception de prototypes ou de maquettes.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an, soit jusqu’à 80 000 € d’économie d’impôt.
Comment faire pour en bénéficier ?
Pour qu’un produit soit éligible, il doit :
• Être matériel ou tangible (un bien physique),
• Être nouveau sur le marché, pas seulement pour l’entreprise et apporter une amélioration notable en termes de :
– Fonctionnalité (nouveaux usages, nouvelles performances),
– Ergonomie (meilleure expérience utilisateur),
– Éco-conception (impact environnemental réduit),
– Intégration technologique (nouveaux matériaux, procédés, etc.).
Le CII s’applique aux projets qui aboutissent à un prototype ou une maquette de produit innovant dans sa conception, son usage ou sa fabrication. Il récompense l’innovation “produit” dans son sens fonctionnel, technique ou environnemental.
En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation